Document d'archives : 4 K 163 à 172. Bureau des contributions (an VIII-1835)

Contenu :

Le bureau des contributions a les attributions suivantes : contributions directes et indirectes ; budget et comptes des communes ; comptes des hôpitaux et hospices ; enfants trouvés (à la charge du département) ; dépôts de mendicité ; acquisitions, échanges, aliénations de propriétés communales ; cadastre ; comptabilité départementale ; personnel des perceptions (pour période postérieure à 1835, cf. 4 K 42).
Sont mentionnées également les nominations de géomètres, de membres du conseil de fabrique ou de bureau de bienfaisance, de cantonniers ou garde-champêtres, de commissaires répartiteurs ou d'élèves instituteurs à l'école normale.

Description physique :

Importance matérielle :
0.5

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