Document d'archives : Sentences
Contenu :
- Jean Mazarguel et Anne Naves, sa femme, contre François Lafon, vigneron ; concernant la jouissance d'une partie de rue.
- M e Claude Brunie, notaire royal, contre autre Claude Brunie, son frère aîné, bourgeois ; compte.
- Le syndic du monastère contre sieur Antoine Farges, bourgeois ; rente foncière du ténement de Noual.
- Jean Escaravages, sieur du Vigier, bourgeois, contre Jean Chaumeil, vigneron ; mainlevée de saisie.
- Pierre Bonneval, troisième du nom, contre Pierre et Antoine Bonneval, père et fils ; obligation de 73 livres et partage de la succession du père commun.
- Géraud Mabire, bourgeois, contre Guillaume Daniel, aussi bourgeois ; compte de grain.
- Jean Blancher, travailleur, contre Antoine Noal et Jeanne Chastang ; créance de la succession d'Antoine Germanes.
- Ignace Bélier, fournier, contre Pierre Dauvis, maître chapelier ; délai pour payer le loyer d'une chambre « faute de quoy il sera contraint par toute voye de droit, même par éjection de ses meubles à la rue. »
- Jean Vaille contre Jean Flamary ; demande en délaissement de deux pièces de terre au village de Ségalas.
- Jean Sers, vigneron, contre Jean et Antoine Sers, père et fils ; délivrance d'un legs fait au demandeur par Jeanne Verséjoux, sa grand'mère.
- Guillaumette Gasquet, veuve d'Étienne Noual, contre Hugues Gasquet, son frère ; concernant un supplément de légitime demandé par ladite Guillaumette.
- Dame Anne de Comarque, veuve de messire Jean-Pierre Massoulié, écuyer, contre Pierre Sers ; dette de la succession d'Étienne Sers, père du défendeur.
- Jean et Pierre Mazeyrac, contre Jean Bonneval et Marie Rivière ; servitude de passage.
- Louis Brugeille, aubergiste, contre Simon Madelbos et Toinette Baffet ; obligation.
- Provision alimentaire adjugée à Antoine Couderc, contre Jacques Couderc, son frère.
- Antoine Laussac, contre Jean Dalès ; servitude de passage.
- Désignation d'experts entre Pierre Laribe et André Simon (19 juin 1790).
Cote :
H/16
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse
Importance matérielle :
107