Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Bail d’une maison rue des Enfants-Rouges par Jean-Baptiste Edme Baroche, négociant rue et paroisse Saint-Gervais, à Philippe...

Date : 13 mars 1788

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Titre :

Bail d’une maison rue des Enfants-Rouges par Jean-Baptiste Edme Baroche, négociant rue et paroisse Saint-Gervais, à Philippe André Joseph Dambrin, marchand limonadier, et Jeanne Gabrielle Guillotot son épouse.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2017 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/84

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Baroche, Jean-Baptiste Edme, Dambrin, Philippe André Joseph, Guillotot, Jeanne Gabrielle

Lieux :

Saint-Gervais (paroisse), Enfants-Rouges (rue des)

Type de document :

Activité :

commerçant, négociant

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