Document d'archives : Gouvernement provisoire et Commission du pouvoir exécutif

Contenu :

Le carton cote BB/30/320/3 contenait une liasse d'"Impressions" de l'Assemblée nationale constituante (projets de lois et rapports, feuilletons, décrets) pour partie de l'année 1848. Les projets de lois et rapports ont servi à combler les lacunes des liasses AD/XVIII/C/831 et 832 ; les feuilletons ont formé les liasses nouvelles AD/XVIII/D/91 et 92 ; enfin les décrets (n 1 à 39) sont devenus la liasse AD/XVIII/E/523.os

Cote :

BB/30/320/A

Liens