Document d'archives : Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873)...
Titre :
Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873) ; droit de places, étalage des fruits et légumes, des marchands, gibiers et volailles, halle aux grains, bestiaux et voitures, adjudications et mises en régie (1845-1894), établissement de droits (1848-1857), tarifs et règlement (1865-1880).
Cote :
2 O 135 2