Document d'archives : Délégation de signature DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) 02.01.1991 à 15.06.1999 DRIRE (Direction...
Titre :
Délégation de signature DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) 02.01.1991 à 15.06.1999 DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) 02.01.1991 à 01.07.1998 RMI (Revenu Minimum d'Insertion) 27.06.1994 à 09.09.2002
Cote :
1788 W 14
Inventaire d'archives :
1788 W - Circulaires, délégations de signature, réforme des services de l'Etat