Document d'archives : François Piétri. Sommaire du dossier

Contenu :

1 pièces de de forme
2 dossier du Tribunal militaire permanent
3-10 procédure
11-22 documents divers
23-37 échange de télégrammes entre le ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur en Espagne
40 inventaire des pièces de la procédure pièces parvenues après clôture de l'information : procédure, télégrammes allemands, ordonnance de contumace, mémoire de Piétri, son attitude vis à vis de la dissidence et des réfugiés français en Espagne, mainlevée de séquestre, etc.
recours en grâce et amnistie
télégrammes échangés entre le ministère des Affaires étrangères et Piétri, ambassadeur à Madrid

Cote :

3W/314

Inventaire d'archives :

Haute Cour de justice. Volume 10

Archives nationales

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