Document d'archives : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire,...

Titre :

Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : révision du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Laurent-du-Maroni, aménagement de la ZAC de Montsinéry, modification du plan local d'urbanisme (PLU) sur le secteur de Concorde à Matoury, carte communale et schéma directeur d'assainissement de Grand-Santi, réalisation de la ZAC Concorde Nord à Matoury, exploitation d'une carrière de latérite au lieu-dit "Bassin Mine d'Or" à Mana.

Cote :

1148 W 38

Inventaire d'archives :

1148W

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Archives territoriales de Guyane
    • Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)<lb/>Concerne : révision du plan...

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