Document d'archives : Délibération n°849 - Achat rue de la Louvière.
Contenu :
Mandat de paiement, certificat de paiement, acte de vente amiable, arrêté, délibération.
Cote :
1D/5/989
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier