Document d'archives : Fonctionnement et rémunération
Contenu :
Correspondance et instructions, états par canton du personnel des justices de paix du ressort de Bonneville, états des traitements (tableaux annuels par canton).
Cote :
3 U 2/1239
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Thèmes :
greffier, juge, juge de paix, juridiction, magistrat, personnel