Document d'archives : Procédures : entre le Collège et Claude Rioux, boulanger, Jean-Claude Chauchat, marchand libraire, Pierre Maurice, Ignace Portal...
Titre :
Procédures : entre le Collège et Claude Rioux, boulanger, Jean-Claude Chauchat, marchand libraire, Pierre Maurice, Ignace Portal et autres pour raison de cens, taille et vingtième de maisons sises rue Chaussade (1785-1789), contre Claude Spert, chanoine et abbé de Saint-Pierre-latour (1653-1693), contre Christophe François, marchand (1685).
Cote :
10 D 15