Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Convention entre Charles Paul Jean-Baptiste de Bourgevin-Vialart de Saint-Morys, conseiller au Parlement, demeurant rue Vivienne,...

Date : 16 avril 1790

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Titre :

Convention entre Charles Paul Jean-Baptiste de Bourgevin-Vialart de Saint-Morys, conseiller au Parlement, demeurant rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache, et Georges Louis Stanislas Hoffmann, demeurant ordinairement en Alsace.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/96

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Bourgevin-Vialart de Saint-Morys, Charles Paul Jean-Baptiste de, Hoffmann, Georges Louis Stanislas

Lieux :

Alsace (France , région administrative), Vivienne (rue), Saint-Eustache (paroisse)

Type de document :

Activité :

conseiller au parlement

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