Document d'archives : Justice de paix des cantons d'Orange
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Organisation de la juridiction : élection et nomination des juges de paix (1792-an VII), correspondance et circulaires (1792-an VI)
Greffe (an II-an IV), audiences et plumitifs (1935-1963)
Bureau de paix et de conciliation : avertissements (1937-1945)
Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-an IV, an IX-1959), rapports d'experts (1791), procédures, citations (1791-an IV), actes de sociétés (1892-1936), contrats d'apprentissage (1954-1958), nantissements et prêts (1947-1948)
Juridiction correctionnelle : plaintes, déclarations, procédures (1791-an IV), délits ruraux (1791-1792), jugements et procès-verbaux (1941-1959), amendes (1959)
Tribunal paritaire des baux ruraux (1952-1956).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_18 L 239-248 ; 4 U15/1-165 ; 30 W 336-342, 371-378, 390-396, 431-446 ; 1296 W 6-9 ; 1393 W 18, 20-21, 31, 41
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
À la suite de la justice de paix du canton d'Orange, établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France, la réforme judiciaire de l'an X institue deux tribunaux de paix, l'un pour le canton Est et l'autre pour le canton Ouest. Cette division en deux cantons a été maintenue jusqu'à la suppression des justices de paix par la réforme de 1958.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 222 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)
Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).
Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse