Commune d'Azay-sur-Indre. - Pont sur l'Indre, reconstruction : constat d'huissier (CD-ROM), comptes rendus de réunions, dossier Inspection du travail, rapport d'études de sols et fondations, reconnaissance géotechnique, dossier de contentieux avec le SIVOM, dossier de contentieux avec Mme Aubois relatif à un problème d'évacuation des eaux pluviales de sa propriété consécutifs aux travaux, correspondance avec la commune, dossier de synthèse rédigé par l'association PRODESVIL, avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF), dossier de demande d'autorisation au titre de le Loi sur l'eau, étude de faisabilité, dossier d'enquête relatif aux acquisitions nécessaires, dossier de procédure d'enquête publique au titre de l'article 123-1 alinéa II du code de l'environnement dite Loi Bouchardeau, avis et conclusions du Commissaire enquêteur, registre d'enquête.

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3076W - Conseil départemental d'Indre-et-Loire - Ouvrages d'art sur les routes départementales : dossiers de travaux (1839-2016)