Document d'archives : * LOGEMENT Amélioration de l'habitat Construction : permis de construire ; assurance construction, réforme (loi 4 janvier...
Titre :
* LOGEMENT Amélioration de l'habitat Construction : permis de construire ; assurance construction, réforme (loi 4 janvier 1978, préparation) ; chauffage domestique 1972-1980 - Hébergement collectif (loi 27 juin 1973, application) Immigrés, foyers ; contrat de résidence, création
Contenu :
DOSSIER (PRESSE, DOCUMENTATION, LETTRES, NOTES, TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1978/01/04 L Documentation 9,5814
SOUS-DOSSIER PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1973/06/27 L
Cote :
19870507/46