Document d'archives : Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Arrestation de trois étrangers, suspects, entre autres, d'avoir cambriolé une...
Titre :
Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Arrestation de trois étrangers, suspects, entre autres, d'avoir cambriolé une boutique de tissus à Annecy.
Contenu :
Nom (victime) : JACQUET Pierre, fils de feu François, marchand drapier, âgé(e) de 42 ans, originaire de Saint-Gervais, habitant(e) de Annecy.
Nom (accusé, détenu) : CARMOGNOLE Blanc Joseph, fils de feu Blaise, marchand colporteur en montres et étoffes, âgé(e) de 35 ans, originaire de Provence - Dolens, habitant(e) de SDF. Condamnation : inhibition de molestie, frais et dépens.
Nom (accusé, détenu) : BRUNET Jacques, fils de feu Pierre, cordonnier, âgé(e) de 36 ans, originaire de Bretagne - Brest, habitant(e) de SDF. Condamnation : inhibition de molestie, frais et dépens.
Nom (accusé, détenu) : MAGNIN Jean Baptiste, fils de feu Gaspard, sans profession, âgé(e) de 25 ans, originaire de Dauphiné - Ste Marie d'Alois. Condamnation : inhibition de molestie, frais et dépens.
Cote :
2B 14830
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable