Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Furieux de voir des poules picorer sur son champ, un paysan de La Thuile se bat...
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Furieux de voir des poules picorer sur son champ, un paysan de La Thuile se bat avec leur propriétaire. Ce dernier meurt des suites d'un coup pied au bas-ventre.
Contenu :
Nom (victime) : FONTANEL Joseph, fils de feu Pierre, originaire de Thuile La, habitant(e) de Thuile (La).
Nom (accusé, détenu) : FONTANEL Dodelin Claude le jeune, profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Thuile La, habitant(e) de Thuile La. Arrêt du Sénat : prison 3 mois.
Cote :
2B 11440
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable