Document d'archives : Partage des montagnes avec les communes d'Arbéost et de Marsous concernant le bétail et les bacades (1792-1894) ; plaintes contre...
Titre :
Partage des montagnes avec les communes d'Arbéost et de Marsous concernant le bétail et les bacades (1792-1894) ; plaintes contre le maire d'habitants s'estimant trop imposés (an VI-anVIII) ; procès de la commune de Ferrières contre Arrens et Marsous au sujet de pacages (1901) ; procès contre M. Gassié-Labasse relatif à la propriété d'un terrain (1854-1864) ainsi qu'avec M. Courtaud (1906) ; litige avec la commune de Marsous concernant l'appropriation illicite d'une forêt (1908-1948) ; litige entre M. Artigalas et les communes d'Arrens et Marsous (1909).
Cote :
32 E DEPOT 17
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées d'Arrens-Marsous (1461-1982)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dont un document transmis le 13 mai 2015 par monsieur René Escafre, président de la Société d'études des sept vallées.
Institutions :
Arbéost (Hautes-Pyrénées), Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées), Ferrières (Hautes-Pyrénées)