Appareils de production d'eau chaude par le gaz n°1272 (1976-1978), artisans du Nord, tarifs parcs et jardins n°1196 (1972-1975), affaire Lévy c/ Soussens n°1 R (1954), groupement des affréteurs pour les expéditions du charbon n°3 R (1954-1956), industrie du savon de ménage n°4 R (1953-1955), producteurs et distributeurs de levure de panification n°5 R (1954-1964), emballage landais n°6 R (1955), le cuir n°7 R (1955), le magnésium n°8 R (1954-1955), fabricants de meules et de produits abrasifs n°10 R (1954-1956) : dossiers de contentieux.

B-0068512/1

Ententes et positions dominantes