Document d'archives : Bassin de la Juine, affluents. - Affaire du portereau de Vauroux et du moulin de Gérofosse à Etampes51788-1877).
Contenu :
- Différend entre les usiniers de la Juine, demandeurs, et les usiniers du Juineteau, défendeurs à propos de la fixation du niveau maximal de retenue des eaux par le portereau situé au débouché du Juineteau sur la Juine, ainsi que de l'exhaussement du déversoir du moulin de Gérofosse situé à proximité : avis et rapports d'ingénieurs (1792-1877).
- Procès-verbaux et plans (1788-1873).
- Mémoires et réponses en justice (an V-1855).
- Jugement du tribunal civil du 11 janvier 1853, ordonnances royales (1827-1836).
- Arrêté ministériel du 4 septembre 1866, arrêtés préfectoraux (an XI-1868).
Cote :
7S/59
Inventaire d'archives :
7S COURS D'EAU NON NAVIGABLES, DRAINAGES, IRRIGATIONS ET ALIMENTATION EN EAU (1783-1966)
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
ETAMPES Commune, ESSONNE, JUINE (COURS D EAU), JUINE (BASSIN DE LA), JUINETEAU (COURS D'EAU)
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, aménagement des eaux, cours d'eau, industrie, ouvrage d'art