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Secteur Énergie. - Transport de gaz combustible par canalisations (1950-1981) ; ouvrages de transport et de distribution...

Date : 1950 - 1989

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Titre :

Secteur Énergie. - Transport de gaz combustible par canalisations (1950-1981) ; ouvrages de transport et de distribution électrique (1979) ; régime des redevances sur les ouvrages de transport et distribution de gaz et électricité (1953-1989) : décret, correspondance.

Cote :

B-0065652/4

Inventaire d'archives :

Gestion domaniale des biens de l'État

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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