Document d'archives : 1069W
Contenu :
Élection sécurité sociale.
Cote :
1069W1-13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture du Doubs / Direction de la règlementation et des libertés publiques / Bureau des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 23 mars 1984