Document d'archives : Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV [civil et criminel])

Observations :

Commentaire
La nouvelle organisation judiciaire ne devait pas compter trop de tribunaux ni trop de juges. Mais, d'un autre côté, la Revolution voulait de petit tribunaux, proches des citoyens pour que la justice soit immédiate. On va ainsi établir un tribunal dans chaque circonscription administrative de district.

Type de document :

Document d'archives

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