Document d'archives : Recueil d'arrêts, édits, ordonnances des Intendants, 1703-1712.
Contenu :
Recueil d'arrêts, édits, ordonnances des Intendants
Cote :
132
Inventaire d'archives :
AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier