Document d'archives : 08/04/2008
Contenu :
1-12 : Juridiction de la Présidence ; 1-5 : Gracieux civil, procédures Z : registre chronologique, section spoliations. 1946-1952 ; calendrier pour débats oraux ou rôle d'audience. 1946-1955 ; registre des procédures Z. 1945-1948 ; registre de pointes du Vice-Président. 1947-1959. ; 12 : Registre des procès-verbaux d'audiences solennelles et des délibérations du TGI de Colmar. 1920-1972; Registre-journal. 1963-1969. ; 11 : Répertoire alphabétique Pg (correspondance avec le Parquet). 1960-1979. ; 6-10 : Registre de correspondance-journal de la Présidence du TGI avec la Cour d'appel. 1946-1987.
Cote :
2702W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Secteur Versant : Juridiction de la Présidence
Status du service producteur : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Service Producteur : Juridiction de la Présidence
Secteur Versant : Juridiction de la Présidence
Status du service producteur : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Service Producteur : Juridiction de la Présidence
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 12
144
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 21/07/2008