Document d'archives : Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Remembrement : dossiers de redressement des limites intercommunales des communes de...
Titre :
Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Remembrement : dossiers de redressement des limites intercommunales des communes de Buzet-sur-Tarn, Roquesérière, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Saint-Marcel-Paulel et Verfeil (1990-1999). Photos aériennes des communes de Blagnac et Colomiers (1987-1988).
Cote :
7352 W 1 - 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des finances publiques
fournisseur: Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne \ Centre des impôts fonciers de Colomiers
Informations sur l'acquisition :
Versement
21 septembre 2012Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
1,2 m.l.