Document d'archives : POISSY (Pont de) § Accord entre Jean FAUSSART, marchand et habitant de la ville de Poissy et l'un des marguilliers de l'église...

Titre :

POISSY (Pont de) § Accord entre Jean FAUSSART, marchand et habitant de la ville de Poissy et l'un des marguilliers de l'église paroissiale dud. lieu, au nom et comme procureur des habitants de la ville, et Jean CAUVYN, commis de Mr de GESVRES, secrétaire des commandements de S.M., au sujet des dépenses faites par les habitants de Poissy pour les réparations et rétablissement du Pont de POISSY, suivant arrêt du conseil d'Etat du 7 mai 1599.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/578

Type de document :

accord

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