Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail par Claude Gontier, cultivateur, demeurant à la Chapelle franciade, à Augustin Cottin, nourrisseur de bestiaux, faubourg

Date : 23 mars 1797

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Titre :

Bail par Claude Gontier, cultivateur, demeurant à la Chapelle franciade, à Augustin Cottin, nourrisseur de bestiaux, faubourg [Saint-]Denis.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2016 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CIV/4

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire GUINGOT, 28 octobre 1784 - 20 décembre 1801 (étude CIV)

Personnes :

Cottin, Augustin, Gontier, Claude

Lieux :

La Chapelle (quartier), Saint-Denis (faubourg), Faubourg-Saint-Denis (quartier)

Type de document :

Activité :

agriculteur, éleveur

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