Document d'archives : Merle / Faradèche-Chaubasse (notaire).
Cote :
3 U 3/65
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
3 U 3/65
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)