Document d'archives : Comité technique paritaire local (CTPL) : note manuscrite, convocation, comptes rendus de CTPL de services fiscaux...
Titre :
Comité technique paritaire local (CTPL) : note manuscrite, convocation, comptes rendus de CTPL de services fiscaux départementaux, liste des services fiscaux transférés.
Cote :
169J/194
Inventaire d'archives :
169J - Syndicat national des agents de la direction générale des impôts (SNADGI-CGT)