Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1703 - 1708
Contenu :
Informations complémentaires :
1703-1705 : édit de juin 1703, 800 000 livres sur aides et gabelles.
1705 : édit de décembre 1704, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.
1705-1707 : édit de juillet 1704, Loterie royale.
1703-1708 : édit de septembre 1703,1 million sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XV/1260
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)