Document d'archives : Réunion du 28 novembre 1919 à 10h30

Contenu :

Répartition des navires de guerre ennemis (voir annexe A). négociations entre la Pologne et la ville de Dantzig (voir annexe B). Exequatur des consuls étrangers à Dantzig avant l’établissement du statut définitif de la ville libre (voir annexe C). Notification à l’Espagne et à la Suède de l’article 435 du Traité de Versailles (voir annexe D). Demande autrichienne tendant à l’insertion dans le Traité avec la Hongrie d’un article garantissant à l’Autriche la fourniture de denrées alimentaires hongroises (voir annexe E). Questions roumaines.

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