Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : « Projet de constitution du peuple français, imprimé par ordre de la Convention nationale... Les membres du Comité de salut...

Date : 1793 - 1793

Voir le contexte de la notice

Titre :

« Projet de constitution du peuple français, imprimé par ordre de la Convention nationale... Les membres du Comité de salut public, Barrère, Danton, Delacroix... ». Paris : imprimerie nationale.

Contenu :

Projet du texte de la constitution de l'an I instaurant la Première République (24 juin 1793). Cette affiche a été imprimée le 10 juin 1793.

Cote :

17 FI 169

Inventaire d'archives :

Affiches (1765-2012)

Informations sur le producteur :

Producteurs privés multiples

Producteurs publics multiples

France. Convention nationale

Informations sur l'acquisition :

1980-2015

Non connu numéro via 1980-001 Producteurs privés multiples

Conditions d'accès :

Document numérisé

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :

1 affiche, impression en noir, papier chiffon

Dimensions :

42 cm x 52 cm

Institutions :

France. Convention nationale, Imprimerie nationale exécutive (France), Producteurs privés multiples, Producteurs publics multiples

Thèmes :

Convention nationale (1792-1795), Image

Type de document :

affiche, texte officiel

Partager :