Textes législatifs, - Projet de loi, sur le séjour et l'admission des étrangers en France demandeurs d'asile, les « lois Pasqua » : documentation et manuscrits de Madeleine Rebérioux. 1993 et s.d. - « L'ordonnance du 2 novembre 1945 version Chevénement », analyse du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France : rapport de synthèse multigraphié, coupures de presse, notes manuscrites, correspondance, septembre 1997. - Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage, 1998-1999. - Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d'éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections municipales : correspondance, coupures de presse, notes manuscrites de Madeleine Rebérioux, 2000 et s.d.

Dossier 4

Fonds Madeleine Rebérioux