Document d'archives : Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février 1836, d'un député pour le collège électoral de Louviers en remplacement...

Titre :

Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février 1836, d'un député pour le collège électoral de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, nommé ministre du Commerce et des Travaux publics : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (20 mars 1836 ) ; liste des votants ; député réélu : H. Passy.

Cote :

3 M 145

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la série M

Archives départementales de l'Eure

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