Document d'archives : CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle. CX08.012, recours pour excès...

Titre :

CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle. CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 9

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle. CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle.

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