Document d'archives : CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle. CX08.012, recours pour excès...
Titre :
CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle. CX08.012, recours pour excès de pouvoir dans le cas d'un retrait d'agrément d'assistante maternelle.
Contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8139 W 9