Document d'archives : Procès entre la commune et M. Pinet, seigneur de Manteyer, relatif aux droits d'usage des habitants sur les pâturages et les bois...
Titre :
Procès entre la commune et M. Pinet, seigneur de Manteyer, relatif aux droits d'usage des habitants sur les pâturages et les bois conjointement avec le seigneur.
Cote :
E DEPOT 16 N 2