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Document d'archives : Autorisations d'ouvrages privés. Autorisations d'ouvrages publics. Déversement d'eaux usées ou industrielles. Écoulement normal...

Date : 1864 - 1962

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Titre :

Autorisations d'ouvrages privés. Autorisations d'ouvrages publics. Déversement d'eaux usées ou industrielles. Écoulement normal des eaux. Interdiction de pêche. Autorisations de prises d'eau.

Contenu :

Autorisations d'ouvrages privés : Antigny (1886), La Bussière (1868-1945), Journet (1869-1943), Lathus-Saint-Rémy (1948), Montmorillon et Jouhet (1867-1961), Nalliers (1901-1953), Pindray (1893), Saint-Germain (1892), Saint-Pierre-de-Maillé (1911-1950), Saint-Rémy-en-Montmorillon (1947), Saint-Savin (1864-1948), Saulgé (1905-1948), Vicq-sur-Gartempe (1902-1914). Autorisations d'ouvrages publics : Antigny (1883), la Bussière (1906-1907), Jouhet (1913-1920), Lathus-Saint-Rémy (1913, 1925), Montmorillon (1891-1905), Nalliers (1879), La Roche-Posay et Vicq-sur-Gartempe (1913-1927), Saint-Savin (1884). Déversement d'eaux usées ou industrielles : Montmorillon (1909-1950), Saint-Pierre-de-Maillé (1951), Saulgé (1958-1959). Écoulement normal des eaux : Antigny (1951), Montmorillon (1961), Nalliers (1953-1954), Saint-Pierre-de-Maillé (1952-1953), Saulgé (1957). Interdiction de pêche : ensemble du lit de la Creuse et de la Gartempe (1962). Autorisations de prises d'eau : Lathus-Saint-Rémy (1913-1924), Pindray (1896), Saint-Pierre-de-Maillé (1903-1911).

Cote :

7 S 246

Inventaire d'archives :

Travaux publics et transports - Service hydraulique

Institutions :

Vienne. Service hydraulique

Lieux :

Pindray (Vienne, France), Saint-Germain (Vienne, France), Gartempe (France ; cours d'eau), La Roche-Posay (Vienne, France), Antigny (Vienne, France), Vicq-sur-Gartempe (Vienne, France), Saint-Rémy-en-Montmorillon (Vienne, France), Jouhet (Vienne, France), Montmorillon (Vienne, France), Lathus-Saint-Rémy (Vienne, France), Journet (Vienne, France), Saulgé (Vienne, France), La Bussière (Vienne, France), Saint-Savin (Vienne, France), Nalliers (Vienne, France), Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne, France)

Thèmes :

aménagement des eaux, cours d'eau, ouvrage d'art, police des eaux, prise d'eau, pêche

Type de document :

Document d'archives, plan

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