Document d'archives : Répartition des coupes de bois entre les habitants (1739). Arrêt du conseil d'état autorisant la vente du quart en réserve (1780,...
Titre :
Répartition des coupes de bois entre les habitants (1739). Arrêt du conseil d'état autorisant la vente du quart en réserve (1780, 1 plan).<lb/>Sinistre. Procès contre les habitants dont les maisons ont été incendiées (1775-1777).
Cote :
422 Edepot 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable