Document d'archives : Répartition des coupes de bois entre les habitants (1739). Arrêt du conseil d'état autorisant la vente du quart en réserve (1780,...

Titre :

Répartition des coupes de bois entre les habitants (1739). Arrêt du conseil d'état autorisant la vente du quart en réserve (1780, 1 plan).<lb/>Sinistre. Procès contre les habitants dont les maisons ont été incendiées (1775-1777).

Cote :

422 Edepot 3

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

POYANS

Thèmes :

BOIS, INCENDIE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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