Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Joursac. - Biens : acquisitions (1828-1858), indemnités pour dommages aux propriétés (1842-1882), permissions de voirie...

Date : 1828 - 1903

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Titre :

Joursac. - Biens : acquisitions (1828-1858), indemnités pour dommages aux propriétés (1842-1882), permissions de voirie (1829-1903) ; travaux : construction du pont de la Pinatelle et de la Lacune et du pont de la Rouleyre (1829-1843), réparation (1843), amélioration (1851).

Cote :

2 S 197

Inventaire d'archives :

Série S : travaux publics et transports

Lieux :

Joursac (Cantal, France) -- Pont de la Pinatelle, Joursac (Cantal, France) -- Pont de la Lacune, Cantal (Auvergne, France ; département), Joursac (Cantal, France), Cantal (France) -- Chemin de grande communication (n° 007), Massiac (Cantal, France), Cantal (France) -- Chemin de grande communication (n° 003), Joursac (Cantal, France) -- Pont de la Rouleyre, Cantal (France) -- Route départementale (n° 003), Murat (Cantal, France)

Thèmes :

Equipement, Pont, Ponts et Chaussées, Route départementale, Route nationale, Réseau routier, Transport, Voie communale, Voie de communication

Type de document :

Document d'archives

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