Document d'archives : Arrêtés du Préfet en matière électorale (décisions prises conformément à la loi du 2 juillet 1828)
Inventaire d'archives :
Lois, ordonnance, arrêtés et correspondance générale du préfet
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, administration générale, administration préfectorale, arrêté préfectoral