Document d'archives : Politique publique
Contenu :
recherches documentaires, rapport de Michèle TABAROT (députée des Alpes-Maritimes), documents de travail, notes manuscrites.
Cote :
517W/46
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Description physique :
Information matérielles :
papier