Document d'archives : Indemnite, promesse.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie note :
Nom, qualité: (M.) Marbury de, Evrard (écuyer, baron de courson) note .
Intervenant 2, en deuxième partie note :
Nom, qualité: (M.) Picot, Francois (seigneur de saint-brice et groslay)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XX/43

Type de document :

indemnité

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