Document d'archives : COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal : . aménagement des rémunérations comprenant......
Titre :
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal : . aménagement des rémunérations comprenant...
Contenu :
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal : . aménagement des rémunérations comprenant l'attribution d'un complément provisoire de traitement : délibérations du Conseil municipal, extraits d'une circulaire ministérielle 1947-1948 . attribution d'une prime dite "unique, uniforme et exceptionnelle" : copie d'arrêté du maire, notes de service, extraits du Journal Officiel, état nominatif de personnel, délibérations du Conseil municipal, états des comptes 1948 . attribution d'un acompte sur le reclassement : notes de service, délibérations du Conseil municipal, circulaire ministérielle, états nominatifs de personnel, états des comptes 1948
Cote :
57WP/6/2
Inventaire d'archives :
Langues :
Français