Affaires européennes Prise en compte par la Communauté Européenne des régions ultra périphériques (1988-1994). - Journées d'études sur la situation des régions ultra périphériques dans l'Union européenne, à Strasbourg du 14 au 16 mars 1995. - Note relative à la dimension européenne des DOM (13 mai 1993). Les départements d'Outre-mer (DOM) face à l'achèvement du marché communautaire intérieur (1987-1992) - Présentation des enjeux. - Réunions des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI) des Départements d'outre-mer (DOM) : comptes rendus et rapport. - Préparation des Etats généraux sur l'insertion des DOM à l'Europe, le 17/11/1988 Application de directives européennes aux DOM-TOM. - Ratification du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (1989). - Droit de séjour des ressortissants des Etats-membres de la Communauté Economique européenne (CEE), organisation et fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières (1985-1988). Reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur (1987-1988)

Dossier 1

DOM-TOM ; Direction des affaires politiques, administratives et financières ; Directeur et services rattachés (1960-1998)