Document d'archives : 4e section : bd de Plombières-Maréchal Gallieni (plan parcellaire). 3e lot : rapport définitif des experts, état parcellaire.
Cote :
63 W 416
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
accident du travail, affaire civile, autoroute, crimes et délits, expert, expropriation, gendarmerie, justice civile, justice pénale, police, pupille de la nation, qualification correctionnelle