Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant un meurtre perpétré avec une arquebuse.
Contenu :
Nom (victime) : CHASTELLION Pierre.
Nom (accusé, détenu) : CHAPUIS Maurice frère d'André, profession : laboureur, agé(e) de 37 ans, habitant(e) de Mathonex ; remarque : Avant son expulsion, condamné à porter un jour entier une torche allumée. Arrêt du Sénat : banni à vie.
Nom (accusé, contumace) : CHAPUIS André, habitant(e) de Mathonex ; remarque : Accusé d'homicide à Genève sur la personne d'Etienne Tartaz, il est fugitif et condamné à être décapité. Arrêt du Sénat : décapitation.
Cote :
2B 12088
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable