Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Jean-Baptise Jolivet, propriétaire demeurant 12, quai de Béthune, à Louis Victor Lebocq, avocat, demeurant, n °14...

Date : 1852 - 1852

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Titre :

Procuration par Jean-Baptise Jolivet, propriétaire demeurant 12, quai de Béthune, à Louis Victor Lebocq, avocat, demeurant, n °14 rue des Saints-Pères.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1033

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Jolivet, Jean-Baptise, Lebocq, Louis Victor

Lieux :

Saints-Pères (rue des), Béthune (quai de)

Type de document :

Activité :

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