Document d'archives : Actes du pouvoir central : copies des lois et décrets de l'Assemblée nationale des feuillets 1 à 206 (1789-1791) ; extraits des...
Titre :
Actes du pouvoir central : copies des lois et décrets de l'Assemblée nationale des feuillets 1 à 206 (1789-1791) ; extraits des registres du Directoire du District de Luxeuil des feuillets 206 à 209 (1795) ; arrêtés préfectoraux des feuillets 209 à 211 (1800-1801) ; délibérations du conseil municipal de la commune d'Ainvelle des feuillets 212 à 250 (1803-1813) ; arrêtés du maire, feuillet 251 (1814).1 registre.
Cote :
8 Edepot 10
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable