Document d'archives : Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1861-1960) ; contributions directes : rôles (1876-1967) ; mandatements des...
Titre :
Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1861-1960) ; contributions directes : rôles (1876-1967) ; mandatements des contributions personnelles, mobilières, des portes et fenêtres (1790-1925).
Cote :
500 E DEPOT 61
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Impôt sur le revenu : liste des contribuables (1861-1960) délai 60 ans communicable en 2021;
contributions directes : rôles (1876-1967) délai 60 ans communicable en 2028 ;
mandatements des contributions personnelles, mobilières, des portes et fenêtres (1790-1925) communicable.
contributions directes : rôles (1876-1967) délai 60 ans communicable en 2028 ;
mandatements des contributions personnelles, mobilières, des portes et fenêtres (1790-1925) communicable.
Commentaire sur la communicabilité
I